MILINUS attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données
personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, ainsi que des législations nationales applicables des
Etats Membres de l'Union Européenne.
La présente politique de confidentialité (ainsi que notre Charte Cookies et nos Conditions
générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous
informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous
fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’application et
des services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre
nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en
la matière.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos services MILINUS
accessibles en ligne via le Site web ou via l’Application (ci-après désignés « Services en
ligne ») à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est
la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes
dispositions.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est GF INVEST, société à
responsabilité limitée au capital de 5000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 829 669 050 dont le siège social est situé sis
221 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint Denis.
Les termes « MILINUS », « nous », « nos », notre » font référence à la société GF INVEST
ainsi qu'à l'ensemble de ses filiales intervenant dans la fourniture des services.
La notion de « données personnelles » regroupe l'ensemble des données directement ou
indirectement identifiantes vous concernant, qu'il s'agisse d'informations que vous avez
fournies ou déclarées (vos coordonnées, etc.) mais également les informations résultant
des relations contractuelles que vous entretenez avec MILINUS (historique des exercices
etc.). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous
sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.
A cet égard, nous collectons les données personnelles :
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
Ces données sont collectées en fonction des services que vous utilisez et pour les finalités décrites ci-après.
Pour faciliter votre inscription et votre connexion à nos services, nous collectons indirectement certaines données :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous pourrez être amenés à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Vous serez informés des conséquences éventuelles à votre égard d’un défaut de réponse.
Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, nous nous engageons à recueillir votre consentement préalable avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable la ou lesdites finalités.
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de la société et des
entités du groupe MGI. Vos données sont également communiquées aux personnes habilitées de
la société Totem qui assure la maintenance technique.
Nous partageons certaines de vos données personnelles avec des partenaires
commerciaux qui nous fournissent certains services spécialisés ou qui coopèrent avec nous
sur des projets spécifiques. Ces partenaires commerciaux agissent en tant que responsables
de traitement distincts et sont donc responsables de leur propre conformité en matière de
protection des données personnelles. Ces partenariats peuvent être nécessaires à
l'exécution d'un des services auxquels vous avez souscrits. Vous serez le cas échéant
dûment informés.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à
des prestataires de services sélectionnés par nous, pour fournir certains services selon
les instructions que nous leur fournissons. Ces prestataires (« sous-traitants » au sens
de la règlementation) sont soumis à une obligation de confidentialité, et n'ont accès à
vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation
et ne sont donc pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins. Il s'agit notamment
de nos prestataires de services informatiques et de nos prestataires de support client.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles si nous y sommes tenus par une obligation légale pour faire respecter nos droits et protéger la sécurité de nos services et dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition de sociétés.
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne.
Toutefois, afin d'opérer
notre service marketing, nous utilisons les services d'un prestataire localisé aux
Etats-Unis. Nous avons signé avec ce prestataire un contrat juridiquement contraignant
ainsi que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et régies
par le droit français, l'obligeant à se conformer à la législation française en matière de
protection des données ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous conservons vos données pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation des
services :
Pour répondre à nos obligations juridiques, fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d'identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu'une personne ait cessé d'être un client. Dans cette hypothèse, nous limitons les finalités du traitement et n'utilisations vos données que pour répondre à ces obligations légales et réglementaires.
Nous nous engageons à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il vous appartient toutefois de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
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Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Cette Politique est susceptible d'être modifiée afin qu'elle soit en conformité avec les législations en vigueurs ou la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée le site et l'application MILINUS. Lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.