Mentions Légales
1. Editeur de l’Application
L’Application (ci-après désignée « Application») est éditée par la société GF INVEST
(ci-après désigné par le terme « Editeur de l’Application »), société à responsabilité
limitée au capital de 5000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Bobigny sous le numéro 829 669 050 dont le siège social est situé sis 221 Avenue du
Président Wilson, 93210 Saint Denis.
E-mail :
contact@milinus.fr - Téléphone : […]
Le
Directeur de la publication est Monsieur Mountassir Bouhadba
2. Hébergeur de l’Application
L’hébergement de l’Application est assuré par la société Amazon Web Services, 67 boulevard du Général Leclerc à Chichy, 92110, France
3. Propriété intellectuelle
L’Editeur de l’Application est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur
l’ensemble des éléments composants l’Application, y compris le logo, sa charte graphique,
son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc.
A ce
titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’Editeur de l’Application, vous ne pouvez
procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou
transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur une autre Application ou
site internet de tout élément ou donnée composant l’Application.
Toute
reproduction des marques et/ou logos figurant sur l’Application, par quelque moyen que ce
soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur est strictement interdite.
4. Liens hypertextes
4.1 Liens hypertextes figurant sur l’Application
L’Editeur de l’Application se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens
sur son Application donnant accès à des services en ligne autres que celles de son
Application.
Les utilisateurs sont formellement informés que les services en
ligne auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur
l’Application n’appartiennent pas à l’Editeur de l’Application.
L’Editeur de
l’Application ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens
hypertextes mis en place dans le cadre de l’Application en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces services
en ligne au titre de l’activation de l’hyperlien.
4.2 Liens hypertextes pointant vers l’Application
L’Editeur de l’Application autorise tout service en ligne (site internet ou application mobile) ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
- que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
- de mentionner la source (http://www.milinus.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;
- que l’accès aux pages contenant ces liens vers l’Application soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux services en ligne diffusant des contenus
illégaux, à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large
mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Editeur de
l’Application se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non
conforme à sa ligne éditoriale.
L’Editeur de l’Application ne peut en aucun cas
être tenu pour responsable de la mise à disposition d’un lien hypertexte à partir de
l’Application, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits,
les services, etc. disponibles sur ces services en lignes ou à partir de l’Application.
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